mise à jour : 27 octobre 2023
Cette déclaration sur la politique de protection des données du site saint-nicolas.ch vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données à caractère personnel.
La présente déclaration de protection des données a été rédigée conformément aux lois sur la protection des données en vigueur en Suisse, notamment la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Information des utilisateurs
Conformément aux dispositions légales, l’Ecole Saint-Nicolas vous informe du traitement des données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Ainsi, elle vous informe :
- de l’identité du responsable du traitement,
- de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées,
- des destinataires des données.
Identité du responsable du traitement
Le Président de l’Association Ecole Saint-Nicolas, Chemin-de-Gottrau 1, CH-1783 Pensier, Suisse, est le responsable du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données.
Vos droits
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification des informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Sur demande écrite à l’adresse ci-dessous et en fournissant votre prénom et nom, votre adresse électronique ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité ou passeport), nous vous informons des données que nous avons enregistrées à votre sujet.
Données traitées et finalité du traitement des données
Il peut arriver que nous ayons besoin de certaines informations personnelles telles que décrites ci-dessous et cela afin de pouvoir :
- tenir à jour notre liste d’élèves et de leurs représentants légaux,
- tenir à jour notre liste de bienfaiteurs,
- vous rappeler ou gérer vos demandes d’information ou de service.
Données de communication
Lorsque vous êtes en contact avec nous par courrier électronique, par téléphone, par lettre ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées.
Le nom et l’adresse postale
Vos nom et prénom sont stockés afin que nous sachions qui vous êtes et que nous puissions entrer en contact avec vous. Nous pouvons également avoir besoin de votre adresse postale dans certains cas (par ex. envoi de lettres de remerciement, de bulletins d’information imprimés, etc.).
Adresse électronique
Nous stockons votre adresse électronique pour vous contacter par ce biais. Ces contacts sont normalement utilisés exclusivement pour répondre aux besoins spécifiques pour lesquels vous nous sollicitez ou pour vous tenir informé de nos activités, notamment à l’aide de notre « Lettre aux amis de l’École Saint-Nicolas » envoyée par courrier électronique.
Numéro de téléphone
Nous stockons votre numéro de téléphone pour vous contacter – non systématiquement et uniquement en cas de besoin.
Nous ne collectons pas ces données de base de manière exhaustive pour tous les contacts. La collecte détaillée des données dépend en particulier de l’objectif du traitement. Les données sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni transmises ni vendues à des tiers.
Politique de cookies
Les cookies ne sont utilisés par les visiteurs du site Web que lorsqu'ils sont nécessaires à l'ouverture d'une session (mise à jour du site par les personnes responsable, accès à l’Intranet par les parents d’élèves) ; par défaut, aucun cookie n'est défini.
Ainsi le système de gestion de contenu Typo3 configure des cookies seulement pour contrôler l'accès des éditeurs, administrateurs et responsables du site afin d'assurer une gestion appropriée des autorisations et des permissions.
Dons en ligne avec PayPal
Sur notre site, vous pouvez faire un don ou effectuer un paiement en ligne de manière simple et sécurisée. La transaction est transmise par Secure Sockets Layer (SSL) à Paypal.
Notre site internet intègre un module PayPal. PayPal est un prestataire de services de paiement. Les paiements sont effectués via des comptes qui sont l'équivalent virtuel de comptes privés ou commerciaux. PayPal offre également la possibilité d'effectuer des paiements virtuels avec une carte de crédit si l'utilisateur ne dispose pas de compte. Un compte est identifié à l'aide d'une adresse e-mail et ne possède pas de numéro de compte classique. PayPal permet d'effectuer des paiements en ligne à destination de tiers ainsi que d'en recevoir. En outre, PayPal agit en tant que mandataire et offre des services de protection à l'acheteur.
La société exploitante européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg. Lors de l'usage de ce service, la Politique de confidentialité de PayPal s'applique également.
Lorsque vous utilisez ces méthodes de paiement, les données à caractère personnel nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. En règle générale, les données à caractère personnel transmises se limitent aux données suivantes : prénom, nom, adresse, adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable et autres données nécessaires au traitement du paiement. Sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente les données à caractère personnel en lien avec votre commande.
La transmission des données a pour but l'exécution du paiement ainsi que la prévention contre la fraude. Nous transmettons des données à PayPal lorsque cette transmission est motivée par un intérêt légitime. Le cas échéant, PayPal transmet les données à caractère personnel reçues à des sociétés de renseignement économique, conformément à sa déclaration de protection des données. Cette transmission sert à des fins de vérification de l'identité et de la solvabilité. PayPal transmet également les données à caractère personnel à des entreprises ou prestataires associés ou bien à des filiales, dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux obligations contractuelles ou dans la mesure où les données doivent être traitées dans le cadre du contrat. La personne concernée peut à tout moment révoquer son consentement à ce que PayPal utilise ses données à caractère personnel. Une telle révocation n'a pas d'effet sur les données à caractère personnel qui doivent obligatoirement être traitées, utilisées ou bien transmises pour l'exécution (contractuelle) du paiement.
La transmission des données à PayPal décrite au présent paragraphe n'a lieu que lorsque vous choisissez expressément cette méthode de paiement pour faire un don à l’Ecole Saint-Nicolas.
Droit à l’image
Notre site internet saint-nicolas.ch comporte des photographies prises à diverses occasions, dont certaines montrent des personnes. Par respect de la vie privée, nous pouvons immédiatement retirer des photos de notre site si vous le souhaitez. Il suffit de nous contacter à l’adresse ci-dessous en fournissant votre prénom et nom, votre adresse électronique ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité ou passeport) et en nous indiquant le nom et l'emplacement de la photo à supprimer.
Propriétaire des données et représentant légal
Association Ecole Saint-Nicolas
Chemin-de-Gottrau 1
CH-1783 Pensier, Suisse
+41 26 323 25 60
ecole@saint-nicolas.ch
Délégué à la protection des données
Monsieur le Président, Responsable du traitement des données
Association Ecole Saint-Nicolas
Chemin-de-Gottrau 1
CH-1783 Pensier, Suisse
+41 26 323 25 60
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